Mentions Légales, Statuts & Transparence Réglementaire

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), le présent portail institutionnel est mis à la disposition des usagers sous les conditions juridiques énoncées ci-après.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association HAPPY BRASS BAND, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : HAPPY BRASS BAND
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W032001118
• Numéro d'immatriculation au répertoire SIRENE (Insee) : SIREN 532 631 918 • SIRET 532 631 918 00010
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Date de déclaration préfectorale : 11 mai 2011 (Préfecture de l'Allier, Moulins)
• Publication au Journal Officiel : 11 juin 2011 (Parution n° 20110023)
• Siège social : 22 LOTISSEMENT LES BLONDATS, 03000 NEUVY, France
• Téléphone officiel : +33052890790
• Courriel institutionnel : saminqdiya@gmail.com
• Directeur de la publication : M. Jean-Marc DUPONT, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration

2. Hébergement de la Plateforme

L'hébergement de cette plateforme institutionnelle est assuré par la société :

• Hébergeur : Hostinger, Inc.
• Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
• Site internet officiel : hostinger.com

3. Nature Non-Marchande et Absence d'Activité Commerciale

Ce portail internet est strictement informatif et documentaire. Il poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique et de rayonnement culturel conformément aux objectifs statutaires de l'association et à son Plan d'action 2026. Il soutient notre plaidoyer pour l'accès universel à la musique vivante en milieu rural et met en lumière notre impact communautaire.

L'association HAPPY BRASS BAND n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien, produit ou prestation payante par l'intermédiaire de ce site. L'ensemble des ressources éducatives, partitions, fiches pédagogiques et formulaires mis à disposition sont d'accès strictement gratuit pour l'ensemble des bénéficiaires, des parties prenantes et des partenaires institutionnels du territoire.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » :

• Les données nominatives recueillies par le biais du formulaire de correspondance ou du formulaire d'intégration bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes par le secrétariat bénévole de l'association.
• Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
• Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande (durée maximale de 24 mois après le dernier contact pour les usagers non-adhérents).
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits statutaires, adressez un courrier postal au siège social (22 Lotissement Les Blondats, 03000 Neuvy) ou un courriel à saminqdiya@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Les contenus textuels, analyses et éléments visuels propres au présent site sont la propriété morale de l'association HAPPY BRASS BAND. Les partitions d'harmonie et répertoires proposés au téléchargement relèvent soit du domaine public, soit de licences d'utilisation non-commerciale Creative Commons (CC-BY-NC 4.0). Toute utilisation commerciale des ressources de l'association sans autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est formellement prohibée.